1. Introduction

a. En participant à la promotion de recommandations de Google Pay (la « Promotion »), soit à titre d'auteur de la recommandation ou de destinataire de la recommandation (selon la définition figurant à l'article 4), vous acceptez les présentes modalités et conditions (les « Conditions ») et convenez que le promoteur peut communiquer avec vous à propos de la promotion par courriel ou à l’aide d’une notification dans l’appli.

b. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province respective pour participer à la promotion. Si vous n'avez pas atteint cet âge, vous devez obtenir un consentement parental pour participer à la promotion.

c. Vous devez être un résident du Canada afin de participer à la promotion, et avoir un accès Internet sur un appareil compatible, tel qu'il est décrit à l'article 9.

2. Période de promotion

a. Sous réserve de la disponibilité des récompenses pour recommandation, la promotion s'étend de 00 h 01 (TMG) le 15 mars 2018 à 23 h 59 (TMG) le 31 août 2018 (la « Période de promotion »).

b. Le promoteur se réserve le droit de mettre fin à la période de promotion plus tôt s'il a remis toutes les récompenses pour recommandation (voir le paragraphe 3.b).

3. Récompenses pour recommandation

a. Une « récompense pour recommandation » consiste en ce qui suit :

• pour l'auteur d'une recommandation, un crédit Google Play de 10 $; et
• pour le destinataire d'une recommandation, un crédit Google Play de 10 $.

Vous trouverez aux articles 7 et 8 la marche à suivre pour réclamer et échanger une récompense pour recommandation.

b. Les récompenses pour recommandation sont strictement sujettes à leur disponibilité. Les articles 4 et 5 décrivent comment vous pouvez devenir admissible à une récompense pour recommandation.

c. Les récompenses pour recommandation ne sont ni transférables, ni négociables ou remboursables, et ne font l'objet d'aucune remise en espèces.

4. Admissibilité des auteurs et destinataires d'une recommandation

a. Auteurs d'une recommandation. Les « auteurs d'une recommandation » sont des personnes qui : (i) ont installé l'appli Google Pay (les utilisateurs d'Android Pay doivent mettre à jour leur appli pour passer à Google Pay); et (ii) indiquent leur code aux destinataires d'une recommandation pendant la période de promotion.

b. Destinataires d'une recommandation. Les « destinataires d'une recommandation » sont des utilisateurs uniques qui : (i) n'ont jamais effectué de transaction de paiement à un terminal sans contact dans un magasin ou pour le transport en commun ou dans les applis ou les sites de partenaires au moyen de Google Pay ou d'Android Pay (par appli ou site de partenaire, on entend une appli ou un site dont Google n'est pas propriétaire-exploitant); (ii) ont appliqué un code (tel que défini à l'article 5) dans l'appli Google Pay pendant la période de promotion (comme décrit au paragraphe 5.b); (iii) ont fait un paiement admissible (tel que défini à l'article 6); et (iv) n'ont pas encore obtenu une récompense pour recommandation (sur leur appareil Android actuel ou autrement).

5. La promotion

a. Auteurs d'une recommandation. Sous réserve des présentes conditions :

• Chaque auteur d'une recommandation obtiendra un code de recommandation unique (un « code »), qu'il peut transmettre aux destinataires d'une recommandation. Cela doit se produire durant la période de promotion, après laquelle le code ne fonctionnera plus.
• Sous réserve des alinéas iii et iv ci-dessous, si un destinataire d'une recommandation suit correctement les étapes indiquées au paragraphe 5.b, le destinataire ainsi que l'auteur de la recommandation obtiendront une récompense pour recommandation.
• L'auteur d'une recommandation recevra une récompense seulement s'il a effectué au moins un paiement avec Android Pay ou Google Pay (pendant ou avant la Période de promotion).
• L'auteur de la recommandation peut obtenir un maximum de 10 récompenses pour recommandation, correspondant aux 10 premiers destinataires qui suivent correctement les étapes décrites au paragraphe 5.b.
• Le promoteur se réserve le droit d'annuler un code qu'un destinataire peut utiliser après que ce dernier a reçu toutes les récompenses pour recommandation qui lui sont offertes comme décrit à l'alinéa 5(a)(iv).
• Les récompenses pour recommandation sont strictement sujettes à leur disponibilité, conformément au paragraphe 3.b.

b. Destinataires d'une recommandation.

Sous réserve des présentes conditions :
Lorsqu'il reçoit un code de la part de l'auteur de la recommandation, le destinataire doit installer l'appli Google Pay (si ce n'est pas déjà fait), l'ouvrir et appliquer le code au cours de la période de promotion.

• Si un code est appliqué incorrectement, ou après la période de promotion, ni l'auteur de la recommandation ni son destinataire ne recevront une récompense pour recommandation.
• Lorsque le destinataire d'une recommandation a appliqué correctement le code, s'il effectue un paiement admissible (tel que défini à l'article 6), il obtiendra une récompense pour recommandation.
• Sous réserve de la disponibilité, le destinataire est admissible à un maximum de 1 récompense pour recommandation.
• Les récompenses pour recommandation sont strictement sujettes à leur disponibilité, conformément au paragraphe 3.b.

6. Paiements admissibles

a. Un « paiement admissible » est un paiement que le destinataire d'une recommandation a effectué : (i) dans les 30 jours après avoir appliqué correctement un code conformément au paragraphe 5.b; (ii) au moyen de l'appli Google Pay; et (iii) à un terminal sans contact en magasin ou pour le transport en commun au moyen de l'appli Google Pay ou (iv) en ligne à l'aide de Google Pay pour payer par l'entremise d'une appli mobile ou d'un site Web d'un détaillant partenaire (s'il y a lieu).

b. Les paiements en ligne pour les achats dans les applis ou les sites Web dont Google est le propriétaire-exploitant (ex. : Google Play, YouTube, etc.) ne sont pas considérés comme des paiements admissibles.

7. Remise des récompenses pour recommandation

a. Si vous êtes admissible à une récompense pour recommandation, vous recevrez une notification vous indiquant la façon dont vous pouvez la réclamer.

b. L'auteur d'une recommandation recevra sa récompense une fois que Google aura effectué les vérifications de risque et d'abus. Google se réserve le droit d'annuler toute récompense pour recommandation sans préavis si elle établit que l'auteur de la récompense a fraudé la promotion ou en a abusé.

8. Échange des récompenses pour recommandation

a. Vous devez avoir un compte Google Play ou en ouvrir un pour ajouter votre crédit et pouvoir l'échanger.

b. Vous devez échanger votre récompense en l'appliquant à votre compte Google Play dans les 28 jours de son obtention, soit en (i) copiant le code et en l'appliquant au solde de votre compte Google Play ou en (ii) cliquant sur le bouton Échanger dans la nouvelle carte-cadeau Play qui figurera dans l'appli Google Pay.

c. Les récompenses sont sous réserve des Conditions d'utilisation du solde promotionnel et des Conditions d'utilisation de Google Play. Certaines inscriptions sont exclues.

d. Les récompenses ne sont pas transférables et n’ont aucune valeur de rachat.

9. Exigences techniques

a. L'appli Google Pay doit être installée sur un appareil Android fonctionnant sous Lollipop 5.0+. Vous trouverez la dernière version de Google Pay dans le magasin Play.

b. Vous devez disposer d'un appareil Android avec la technologie NFC pour effectuer des paiements admissibles sans contact en magasin ou pour le transport en commun.

c. Un accès Internet sur un appareil compatible est obligatoire pour utiliser Google Pay.

d. Vous devez posséder ou activer une carte de crédit ou de débit dans votre compte de paiements Google. Google Pay est uniquement compatible avec certaines cartes de crédit et de débit de banques sélectionnées. Vous pouvez consulter la liste complète des institutions financières et des cartes compatibles ici.

e. Des frais standards de messagerie texte ou de données peuvent s'appliquer.

10. Autres renseignements importants

a. Le promoteur peut (a) juger qu'un paiement n'est pas admissible; (b) vous empêcher de participer à la promotion ou de réclamer une récompense pour recommandation; (c) révoquer une récompense pour recommandation; (d) vous empêcher de participer à de futures activités promotionnelles; et/ou (e) suspendre votre compte, dans tous les cas s'il considère, à son avis raisonnable, que vous agissez de manière contraire aux présentes conditions ou à leur esprit, ou que vous tirez injustement profit de la promotion ou en abusez de quelque manière que ce soit. Cela comprend, sans s'y limiter, l'achat de publicité pour distribuer des codes. Dans les limites permises par la loi, le promoteur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de votre participation à la promotion ou de l’utilisation d'une récompense pour recommandation.

b. Le promoteur se réserve le droit, en tout temps, d'annuler, de modifier ou de remplacer la promotion (notamment la modification d'une récompense pour recommandation) :

• pour toute raison indépendante de son contrôle raisonnable; et/ou
• en raison de l'exploitation technique du logiciel, si elle est effectuée différemment de ce qui est prévu aux fins de la promotion, notamment la distribution de plus de récompenses pour recommandation que le nombre prévu indiqué au paragraphe 3.b.

c. Dans les limites permises par la loi, les présentes conditions sont régies, assujetties et interprétées conformément aux lois de l’État de la Californie, États-Unis d’Amérique, et vous vous soumettez à la compétence exclusive de ce territoire, en ce qui a trait à tout litige (contractuel ou non contractuel),sauf en ce qui concerne tout conflit de lois.